Le décret « missions » du 24 juillet 1997, tel que modifié par le décret « Saint-Boniface » du 12 juillet 2001 et par celui du 14 mars 2019, autorise les établissements scolaires à réclamer aux parents les frais appréciés au coût réel afférent aux services et fournitures suivants :
- Les droits d’accès à la piscine et aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement, ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
- Les photocopies distribuées aux élèves, pour un montant maximum annuel de 75 € ;
- Le prêt de livres scolaires, d’équipement personnel et d’outillage ;
- Les achats groupés, pour autant qu’ils soient facultatifs, estimés à leur coût réel et liés au projet pédagogique.
En vertu de ce décret, le Collège réclame un montant estimé à 120 € pour l’ensemble de l’année scolaire et répartis via notes d’économat transmise début octobre, début février et fin avril. Ces notes couvrent les frais de photocopie, les frais d’accès à la piscine, les frais d’entrée aux activités culturelles et sportives et les frais de transport pour s’y rendre. Cette note peut être augmentée en raison d’activités culturelles ou sportives décidées avant ou après l’émission de la facture. Ces activités, s’inscrivant dans les projets éducatifs et pédagogiques ou d’établissement du Collège, peuvent se décider en cours d’année scolaire. Le montant global des frais liés à ces activités peut être assez variable d’une classe à l’autre et d’une année scolaire à l’autre selon les opportunités et l’organisation des cours et de l’école. Il est estimé à une trentaine d’euros maximum.
Les parents qui le souhaitent peuvent solliciter un étalement du paiement sur plusieurs mois. Les familles qui éprouvent des difficultés relatives au paiement des frais scolaires, quels qu’ils soient, peuvent faire part de celles-ci à l’économat dès le début de l’année scolaire pour convenir ensemble des solutions les plus appropriées.