Le décret de 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et secondaire (“décret Missions”) prévoit qu’un conseil de participation soit créé dans tous les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les missions du Conseil de participation sont les suivantes :
- Débattre et émettre un avis sur le projet d’établissement ;
- L’amender et le compléter ;
- Le proposer à l’approbation du pouvoir organisateur ;
- Proposer d’éventuelles adaptations ;
- Mener une réflexion globale sur les frais scolaires réclamés en cours d’année ;
- Etudier et proposer la mise en place d’un mécanisme de solidarité entre les élèves pour le paiement des frais scolaires ;
- Etudier et proposer des actions de soutien et d’accompagnement ;
- Remettre un avis sur le plan de pilotage et sur la proposition de modification du contrat d’objectifs ;
- Débattre et remettre un avis sur le règlement d’ordre intérieur de l’établissement et, le cas échéant, l’amender et le compléter ;
- Informer les parents sur les dispositions en matière de gratuité d’accès à l’enseignement et veiller à leur bonne application au sein de l’école ;
- Recevoir une information claire et transparente concernant les moyens relatifs à la gratuité d’accès reçus ou collectés, directement ou indirectement, et l’utilisation de ceux-ci.
Le Conseil de participation comprend des membres de droits comme le chef d’établissement, des membres élus comme des représentants du personnel enseignant, des représentants des parents et des membres représentant l’environnement social, culturel et économique de l’établissement.
Le Conseil de participation se réunit au moins quatre fois par an.
Plus d’informations sur le portail de l’enseignement (en FWB)
Plus d’informations sur le site de l’UFAPEC